Mentions Légales

Éditeur du Site

Le site SOS-Sociétés.fr et SOS-Sociétés.com (ci-après « le Site ») est édité par la société OP 77, société immatriculée au SIREN 902 042 738, dont le siège social est situé 15 Rue Labrouste, 75015 Paris, France.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Renaud Lacroix.
Pour toute question, vous pouvez le contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
👉 https://sos-societes.fr/contact/

Hébergement

Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Pour les contacter : 👉 https://www.hostinger.fr/contact

Contact

Pour toute question ou demande relative au Site ou à son contenu, veuillez utiliser le formulaire de contact accessible ici :
👉 https://sos-societes.fr/contact/

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site SOS-Sociétés.fr / SOS-Sociétés.com (ci-après « le Site ») édité par la société OP 77, immatriculée au SIREN 902 042 738.

1. Objet

Le Site propose un annuaire en ligne des sociétés et des marques enregistrées en France, avec des informations pratiques telles que les moyens de contact, des liens utiles, et un chatbot permettant aux internautes de poser des questions générales sur les sociétés listées.

Par ailleurs, le Site sert de vitrine commerciale à destination des entreprises intéressées par l’intégration d’un chatbot personnalisé, dans le cadre d’une démarche de prospection B2C/B2B.

2. Tarification

L’accès au Site, à son contenu et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit pour les internautes.
Les entreprises peuvent gratuitement créer ou revendiquer une fiche société, à condition d’être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La vente de solutions de chatbot personnalisées aux entreprises fait l’objet d’échanges commerciaux séparés, et n’est pas régie par les présentes CGV.

3. Absence de droit de rétractation

Aucune rétractation n’est applicable dans le cadre de l’utilisation gratuite du Site.
Toute suppression ou modification de fiche pourra être demandée par les entreprises concernées via le formulaire de contact, sous réserve de justifier de leur identité et de leur immatriculation au RCS.

4. Responsabilité

SOS Sociétés n’est pas responsable du contenu des fiches entreprises, qui sont alimentées par des données publiques ou soumises par des tiers.
Des mises à jour régulières sont effectuées pour garantir la pertinence des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude absolue.
SOS Sociétés ne pourra être tenue responsable de l’usage qui est fait des informations publiées sur le Site.

5. Modifications

La société OP 77 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site SOS-Sociétés.fr / SOS-Sociétés.com (ci-après « le Site »), édité par la société OP 77, SIREN 902 042 738, dont le siège est situé 15 Rue Labrouste, 75015 Paris.

1. Objet du site

Le Site permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») de :

Consulter un annuaire d’entreprises et de marques enregistrées en France,
Accéder à des informations publiques telles que la raison sociale, le numéro SIREN, les coordonnées de contact ou des documents légaux,
Utiliser un chatbot pour poser des questions pratiques sur les entreprises référencées,
Suivre des actualités liées à certaines sociétés,
Accéder à une centralisation des moyens de contact (email, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’activation de JavaScript ou l’acceptation des cookies.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect de la législation en vigueur. Toute tentative de détournement de l’usage du Site ou d’extraction de données massives est interdite.

4. Responsabilité

SOS Sociétés fournit des informations publiques ou déclaratives sur les entreprises.
Bien que des vérifications et mises à jour régulières soient effectuées, l’exactitude des données n’est pas garantie à 100 %.
La responsabilité de la société OP 77 ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’usage inapproprié des informations publiées.

5. Données personnelles et cookies

Le Site ne collecte pas de données personnelles nominatives, sauf en cas de demande explicite via un formulaire de contact.

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin :

D’assurer le bon fonctionnement du Site,
De mesurer l’audience via des outils analytiques (par ex. Google Analytics).

L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies depuis son navigateur ou depuis le bandeau de gestion des cookies proposé lors de la première visite.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, base de données, structure technique) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Modification des CGU

La société OP 77 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.